Entente de traitement des données

Cette entente fait partie des conditions d’utilisation conclues entre DICE (le « sous-traitant ») et l’entreprise qui utilise DICE (le « responsable du traitement »).

1. Portée et rôles

Le responsable du traitement décide pourquoi et comment les renseignements personnels de ses clients sont traités. DICE ne traite ces renseignements que pour fournir le service et selon les instructions documentées du responsable du traitement, soit les conditions, cette entente et les réglages qu’il choisit dans le portail.

2. Données traitées

• Catégories de personnes : les visiteurs du site du responsable du traitement, les clients et clients potentiels qui communiquent avec lui, et son personnel.
• Types de données : noms, coordonnées, messages et pièces jointes, détails des rendez-vous, registres de consentement et toute autre donnée que les personnes communiquent dans les conversations.
• Catégories particulières : seulement si l’entreprise du responsable du traitement en implique (par exemple des renseignements de santé dans une clinique). Le responsable du traitement signale ces entreprises pour que des réglages plus stricts s’appliquent.

3. Obligations du sous-traitant

DICE s’engage à :

• traiter les données seulement selon des instructions documentées;
• s’assurer que les personnes qui y ont accès sont tenues à la confidentialité;
• appliquer les mesures de sécurité de la section 6;
• aider le responsable du traitement à répondre aux personnes qui exercent leurs droits, grâce aux outils d’exportation, de suppression et de consentement du portail;
• aviser le responsable du traitement sans retard injustifié, et dans les 72 heures lorsque c’est possible, après avoir pris connaissance d’un incident de confidentialité touchant ses données;
• supprimer ou retourner les données à la fin du service, au choix du responsable du traitement, et remettre un certificat de suppression;
• rendre disponible l’information nécessaire pour démontrer le respect de cette entente.

4. Sous-traitants ultérieurs

Le responsable du traitement autorise les sous-traitants énumérés dans le centre de confiance. DICE annonce tout nouveau sous-traitant au moins 30 jours avant de l’utiliser, et le responsable du traitement peut s’y opposer pour des motifs raisonnables.

5. Transferts hors du pays

Lorsque des données sont transférées vers un pays sans décision d’adéquation, DICE s’appuie sur des garanties appropriées, comme des clauses contractuelles types.

6. Mesures de sécurité

• Isolation des comptes par la sécurité au niveau des lignes dans la base de données, testée automatiquement.
• Chiffrement en transit (TLS) et chiffrement par enveloppe des secrets; sauvegardes chiffrées.
• Accès selon le rôle, authentification à deux facteurs pour le personnel, double approbation pour les actions sensibles, accès de soutien limité dans le temps et journalisé.
• Journal d’audit en ajout seulement, chaîné par hachage, sans renseignements personnels.
• Renseignements personnels masqués dans les journaux de l’application.
• Sauvegardes chaque nuit et test de restauration automatisé chaque semaine.

7. Durée

Cette entente demeure en vigueur tant que DICE traite des renseignements personnels pour le responsable du traitement.

Contact : l’adresse indiquée sur notre page Contact (/fr/contact)